Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales

1.1 Dernière date de mise à jour

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour le 2 mars 2015.

1.2 Définitions

Dans les présentes conditions d’utilisations, à moins d’une indication contraire:

  • Le mot « Éditeur »  réfère à Québec Web Express;
  • Les mots « Site Web » réfèrent au site QuebecWebExpress.com, incluant les textes, les images, les produits, les services et les Fonctionnalités qu’il contient;
  • Les mots « Site(s) Tiers » réfèrent à tout autre site tiers qui ne relève pas de la responsabilité de l’Éditeur;
  • Le mot « Utilisateur » réfère à tout internaute visitant le présent Site Web et bénéficiant des services disponibles sur celui-ci, et inclut l’Utilisateur qui interagit au nom d’une personne morale;
  • Le terme « URL » réfère à l’adresse Internet du présent Site Web, soit https://QuebecWebExpress.com;
  • Le mot « Fonctionnalité(s) » réfère aux services ou fonctionnalités offerts sur le Site Web, par exemple, un flux RSS, un formulaire de contact, ou un panier d’achats;
  • Le mot « Conditions » réfère aux présentes conditions d’utilisations;
  • Les mots « Autres Politiques » réfèrent, s’il y a lieu, à l’ensemble des politiques, conditions ou règles pouvant être disponibles sur le Site Web, notamment la Déclaration de Confidentialité, la Politique sur la Protection de la Vie Privée, les Conditions de Service, les Règles d’Utilisation du Contenu, la Politique de Prix, les Règles de Contributions des Utilisateurs, les Règles de Nétiquette, et toutes autres conditions, politiques ou règles présentes sur le Site Web;
  • Le mot « Loi » réfère à toutes les lois et règlements actuellement en vigueur sur le territoire du Québec.

1.3 Remarques préliminaires

Le contenu de cette page a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, l’Éditeur met à la disposition de l’Utilisateur le présent Site Web et les services disponibles sur celui-ci et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site Web et utilise ses services.

Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous et l’Éditeur relativement à l’accès et à l’utilisation du Site Web. Toute utilisation du Site Web est soumise au respect de la présente entente. Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur de les lire attentivement avant de poursuivre sa navigation sur le Site Web.

Pour l’Utilisateur, le simple accès à l’URL du Site Web de l’Éditeur implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1.4 Interprétation

En cas de conflit entre l’interprétation de la version française et la version anglaise des conditions d’utilisation, la version française prévaut. Par ailleurs, le singulier comprend le pluriel, et vice-versa, et le masculin comprend le féminin et le neutre.

Les titres des articles dans les Conditions et Autres Politiques n’ont aucune valeur juridique ni aucun effet contractuel, et sont utilisés afin de simplifier la lecture et pour des fins de présentation seulement.

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur qui navigue sur le Site Web ou qui utilise une de ses Fonctionnalités accepte d’être lié par les conditions d’utilisations et toutes Autres Politiques présentes sur le Site Web. Tout utilisateur ne souhaitant pas être lié par les Conditions et Autres Politiques doit quitter le Site Web immédiatement.

Les conditions d’utilisation du Site Web peuvent être modifiées en tout temps par l’Éditeur à son entière discrétion, et ce sans préavis. L’utilisation du Site Web et de ses Fonctionnalités par l’Utilisateur est considérée comme une acceptation de la dernière version à jour des conditions d’utilisation. Il relève du devoir de l’Utilisateur de consulter les présentes Conditions et Autres Politiques à intervalles réguliers. La dernière date de mise à jour affichée au tout début des conditions d’utilisation est considérée comme un indicateur fiable que les Conditions ont été révisées.

L’utilisation de certaines Fonctionnalités sur le Site Web peut à l’occasion nécessiter le respect de règles additionnelles et spécifiques ou d’Autres Politiques qui seront disponibles pour consultation sur le Site Web, le cas échéant. Ces règles seront alors réputées faire partie intégrante des présentes Conditions. L’Éditeur peut proposer certains services et Fonctionnalités pour lesquels d’Autres Politiques spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes Autres Politiques constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre l’Utilisateur et l’Éditeur. Elles annulent ou remplacent toutes les conditions émises ultérieurement par quelconque moyen de communication entre l’Utilisateur et l’Éditeur. L’Utilisateur ne peut céder ni transférer les Conditions et Autres Politiques, ni quelque droit ou obligations découlant de celles-ci. Le défaut par l’Éditeur d’exercer ou d’exiger l’application de tout droit reconnu par les Conditions ou Autres Politiques présentes sur le Site Web ne peut être considéré comme une renonciation de sa part à ce droit ou à cette disposition.

L’Éditeur et ses concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu conservent et se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur par les Conditions d’utilisation et Autres Politiques présentes sur le Site Web.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droit d’auteur

La structure générale du Site Web, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site Web, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur ou de ses partenaires est strictement proscrite.

Tout le contenu et toutes les Fonctionnalités se retrouvant sur le Site Web, incluant notamment le code source, sont protégés par le droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Le contenu et les Fonctionnalités appartiennent à l’Éditeur, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.

3.2 Marques de commerce

Les marques de commerce de même que les logos qui sont utilisés ou pouvant apparaitre sur le Site Web sont la propriété de l’Éditeur ou de tierces parties. Aucun élément contenu dans le Site Web ne peut être interprété de manière à concéder à l’Utilisateur une licence ou un droit d’utilisation de ces marques et logos. Il est interdit d’utiliser, reproduire ou exploiter partiellement ou totalement ces marques et logos sans avoir tout d’abord reçu l’autorisation préalable et écrite de leur propriétaire respectif.

4. Communications électroniques

L’Utilisateur qui se sert d’une Fonctionnalité sur le Site Web permettant de contacter l’Éditeur, ou qui envoie un ou des courriels à l’intention de l’Éditeur, accepte de recevoir des communications électroniques en provenance de l’Éditeur.

L’Utilisateur reconnait que les conventions, avis et autres communications de la part de l’Éditeur qui sont transmis par voie électronique satisfont à toute exigence juridique requérant que ces communications soient faites par écrit.

5. Hyperliens

5.1 Liens vers d’autres sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes qui redirigent vers d’autres sites tiers dont le contenu ne relève pas de la responsabilité de l’Éditeur.  Un clic sur ces liens vous fait quitter le site Web actuel. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de tout site relié au sien et l’inclusion d’un lien n’indique ni ne sous-entend que l’Éditeur en approuve le contenu.

L’Éditeur fournit des liens vers des sites tiers uniquement comme service pour les personnes qui consultent le présent site Web. L’Éditeur n’offre aucune garantie à leur sujet.

5.2 Liens vers ce site Web

Il est possible d’effectuer un lien vers la page d’accueil de ce site sans devoir obtenir l’autorisation expresse de l’Éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le présent site Web, bien qu’il soit suggéré d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression immédiate d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Web ou dommageable pour la mission de l’Éditeur. Notamment, l’Éditeur ne souhaite pas être lié par un site tiers:

  • qui encourage une conduite qui est susceptible d’être une infraction criminelle;
  • qui porte atteinte ou est susceptible de nuire aux activités, aux services, à la réputation ou à l’intégrité de l’Éditeur;
  • qui viole les droits d’autrui, notamment concernant le contenu protégé par le droit d’auteur.

6. Exactitude

Les informations ou les documents que l’on retrouve sur ce site ou qui sont accessibles depuis ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est donc recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations ou documents mis à disposition sur ce site.

L’utilisation des informations ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.  L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou documents disponibles sur ce site.

Les informations ou documents disponibles sur ce site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, et peuvent avoir fait l’objet de plusieurs mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, sans préavis et à n’importe quel moment, tout document ou renseignement disponible sur le présent site Web, y compris les présentes conditions d’utilisation.

7. Compte de l’utilisateur

Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site Web peuvent nécessiter un enregistrement ou une inscription. Lorsque l’Utilisateur accepte de s’inscrire ou de s’enregistrer afin de bénéficier d’une Fonctionnalité, il s’engage à fournir de l’information véridique, actuelle et à jour, et d’actualiser cette information si nécessaire afin de s’assurer de la véracité et la justesse de cette information.

L’Utilisateur qui s’inscrit sur le site est responsable de la sécurité de son compte et il reconnait qu’il est responsable :

  • de la confidentialité du mot de passe qu’il a choisi ou qui lui a été assigné lors de son inscription;
  • d’assumer toute activité ou transaction effectuée par son compte, lorsque connecté via son mot de passe;
  • de limiter l’accès à son compte, notamment en sécurisant l’accès au terminal sur lequel il est connecté;
  • de se déconnecter de son compte à la fin de chaque session;
  • de communiquer avec l’Éditeur s’il a de sérieuses raisons de croire qu’une utilisation non autorisée a été faite de son compte et de son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages découlant du défaut de respecter lesdites Conditions. L’Éditeur ne pourra nullement être tenu responsable du non-respect des mesures de sécurité énoncées ci-dessus.

7.1 Accès au compte

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou interrompre l’accès au compte de l’Utilisateur de manière temporaire ou permanente sans l’en aviser préalablement, et ce à n’importe quel moment ou pour quelque motif que ce soit. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute perte ou tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au compte de l’Utilisateur ou au Site Web.

L’Utilisateur reconnait à l’Éditeur le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire même de supprimer son compte, et ce pour n’importe quel motif et sans avertissement. L’Utilisateur reconnait que l’Éditeur peut supprimer un compte s’il a des raisons légitimes de croire que l’Utilisateur du compte a violé la Loi ou les Conditions et Autres Politiques du Site Web, ou agit en contradiction avec celles-ci.

8. Pratiques interdites

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser un dispositif robotisé, automatisé ou manuel afin de cataloguer, surveiller, copier ou exploiter le Site Web, son contenu ou ses Fonctionnalités pour quelque raison que ce soit.  Il lui est strictement interdit de décompiler, de désassembler, de décrypter, ou d’extraire quelconque donnée du Site Web ou de ses Fonctionnalités, incluant le code source.

L’Utilisateur reconnait que l’utilisation de robots informatiques (bots) est interdite à quelque fin que ce soit concernant le Site Web. De plus, il accepte de ne pas interférer ou tenter de nuire aux activités et aux opérations du Site Web et de ses Fonctionnalités en utilisant des méthodes telles que le caching, l’utilisation des cadres (framing), ou des liens profonds (deep-linking), ou en utilisant des moyens équivalents qui sont susceptibles de nuire à l’intégrité, la disponibilité ou la confidentialité du Site Web et de ses Fonctionnalités.

L’Utilisateur reconnait qu’il lui est strictement interdit:

  • de procéder à la revente ou d’exploiter commercialement tout service, produit, contenu ou Fonctionnalité offerts sur le Site Web de l’Éditeur;
  • de collecter ou d’utiliser toute liste de produits, de descriptions ou de prix;
  • de procéder à une utilisation dérivée du Site Web de l’Éditeur ou de son contenu;
  • de télécharger ou copier de l’information concernant les comptes, les prix, les produits ou les services pour le compte d’un autre commerçant;
  • de reproduire, copier, vendre, revendre, visiter ou exploiter à toute fin commerciale le Site Web et ses Fonctionnalités, en totalité ou en partie.

9. Disponibilité

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site Web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à moins d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site Web et des services offerts sur celui-ci. Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site ou des services offerts sur celui-ci, ni même une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site ou d’utilisation des services offerts sur celui-ci.

De plus, l’Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services que l’on retrouve sur celui-ci, à tout moment sans préavis, et ce sans droit à indemnité. L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L’Éditeur ne peut nullement être tenu responsable des dommages, incluant les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit qui aurait pu avoir été causé à l’Utilisateur par quelque équipement technique ou technologique, que cela soit sur le Site Web ou à la suite d’une erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque moment que ce soit. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau Internet ou du réseau de communications de l’Utilisateur, des problèmes de transmission de données, de problèmes serveurs, de problèmes liés aux équipements informatiques ou aux logiciels de l’Éditeur ou de l’Utilisateur, ou de tout autre problème technique ou de congestion susceptible d’affecter la disponibilité du Site Web.

10. Intégrité

L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. De plus, ces données peuvent être réglementées en en ce qui concerne leur usage ou être protégées par un droit de propriété. La présence du logo de l’Éditeur ou de celui de ses partenaires institue une présomption simple de validité.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

11. Confidentialité

L’Utilisateur reconnait que l’Éditeur n’a aucune obligation de surveiller le présent Site Web ou toute activité transitant via celui-ci. Cela dit, l’Utilisateur convient que l’Éditeur a le droit de surveiller le Site Web de manière électronique, et ce à son entière discrétion. Dans le but d’opérer le Site Web et d’exploiter les services présents sur celui-ci, l’Éditeur se réserve le droit de divulguer toute information nécessaire à la conformité de toute Loi ou demande gouvernementale. L’Éditeur se réserve aussi le droit de divulguer lesdites informations afin de se protéger ou de protéger les Utilisateurs en vertu de toutes Autres Politiques.

11.1 Historique des visiteurs

L’Éditeur conserve certaines données des utilisateurs à des fins statistiques. Ces données sont recueillies par le service de Google Analytics. Les informations conservées concernent par exemple le type de connexion Internet, le navigateur Web, le système d’exploitation, le fournisseur de services Internet, le temps passé sur le site Web ou la résolution d’écran de l’utilisateur.

11.2 Adresse IP

L’Éditeur ne conserve l’adresse IP de l’utilisateur que lorsque ce dernier:

  • utilise le service de clavardage offert sur le présent site Web, si un tel service est offert;
  • envoie un message à partir d’un formulaire de contact;
  • se connecte à son compte.

Aucune adresse IP n’est communiquée à un groupe tiers.

11.3 Utilisation des témoins

Le présent Site Web nécessite l’activation des témoins (cookies). Bien que l’Utilisateur puisse s’opposer à leur utilisation à partir des options du navigateur qu’il utilise pour parcourir le Site Web, il doit permettre l’usage des témoins dans son navigateur afin de pouvoir utiliser pleinement les services disponibles sur le site. Les témoins envoyés du Site Web n’ont pas comme objet d’identifier l’Utilisateur. Ils servent principalement à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel sont stockés les témoins. Ils peuvent aussi servir à permettre certaines fonctionnalités, notamment celles nécessaires à la vente de produits et services en ligne. Ces témoins n’ont pas pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives de l’Utilisateur.

12. Limitation de responsabilité et exclusions

La limitation de responsabilité du présent article n’est pas exhaustive et doit être interprétée en considérant l’ensemble des Conditions et Autres Politiques du Site Web.

Le Site Web, les Fonctionnalités et le contenu disponible sur le Site Web sont fournis « tels quels » et « en fonction des disponibilités ». L’Éditeur ne fait aucune représentation ni garantie quant au Site Web, ses Fonctionnalités et son contenu, notamment les garanties qui ont trait :

  • à la qualité marchande, à l’adaptation ou à l’usage particulier du contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle;
  • au fonctionnement sécuritaire du Site Web et des Fonctionnalités, et ce sans interruption et sans erreur;
  • au fait que le Site Web ou les Fonctionnalités offertes sur celui-ci satisferont les attentes et les besoins des Utilisateurs;
  • à la correction des anomalies et des erreurs présentes dans le Site Web et ses Fonctionnalités;
  • à l’absence de virus, de logiciel espion (spyware) ou d’autres éléments dommageables dans le Site Web et ses Fonctionnalités;
  • à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications effectuées par l’intermédiaire du Site Web ou de ses Fonctionnalités.

L’Utilisateur convient expressément que l’utilisation qu’il fait du Site Web et de ses Fonctionnalités se fait à ses propres risques et périls.

12.1 Force majeure

L’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de ses obligations quelconques envers l’Utilisateur, ni même des dommages ou des pertes que celui-ci pourrait subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes découlent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance qui est hors du contrôle de l’Éditeur.

12.2 Transactions

Dans l’éventualité ou l’Utilisateur commande des biens ou des services sur le Site Web, il doit transmettre des renseignements personnels qui sont complets et exacts. L’Éditeur se réserve le droit, et ce à tout moment après la réception d’une commande, d’accepter ou de refuser ladite commande. L’Utilisateur reconnait que le prix des biens et services peut être modifié sans avis préalable avant la confirmation de la commande par l’Éditeur, et que les biens et services sont offerts en fonction de leur disponibilité.

Dans l’éventualité où, par l’intermédiaire du Site Web, l’Utilisateur achète des biens ou des services qui sont offerts par des Sites Tiers, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la qualité, de l’exactitude, de la légalité, de la fiabilité ou de quelconques autres aspects des biens ou services de tiers. Lorsque l’Utilisateur effectue un achat sur un Site Tiers, qu’il soit lié ou non au présent Site Web, les renseignements et informations obtenus et fournis durant sa visite sur ce Site Tiers, incluant le numéro de carte de crédit ou les coordonnées de l’Utilisateur, sont recueillis par le Site Tiers et non par l’Éditeur.

L’Utilisateur dégage l’Éditeur, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, mandataires, employés, représentants, concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs, de tout dommage qu’il peut subir, et il convient qu’il ne pourra faire valoir contre eux quelconque réclamation qui puisse découler d’un achat de biens ou de l’utilisation de services ou de Fonctionnalités disponibles sur le Site Web ou sur des Sites Tiers par l’intermédiaire du Site Web de l’Éditeur.

12.3 Indemnisation

L’Utilisateur accepte de tenir l’Éditeur, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, mandataires, employés, représentants, concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs, indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement :

  • de la violation par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation;
  • de sa navigation, son utilisation ou son incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site Web ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site Web est ou peut être lié à l’occasion;
  • de son utilisation des communications, publications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site Web ou des Fonctionnalités, ou du fait qu’il s’est fié à ceux-ci;
  • de la violation par l’Utilisateur de la législation ou de la réglementation applicable.

L’Utilisateur s’engage à coopérer avec l’Éditeur dans la contestation de toute réclamation.

13. Résiliation

L’Éditeur se réserve le droit de mettre fin aux Conditions, aux Autres Politiques ou au droit d’utilisation du Site Web et de ses Fonctionnalités, et ce à tout moment, sans motif et sans préavis.

14. Droit applicable

Tant le présent Site Web que les modalités et conditions de son utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois applicables sur le territoire du Québec, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux québécois et canadiens seront seuls compétents pour traiter ce litige.

Dans l’éventualité où un tribunal compétent décide qu’une disposition des Conditions ou des Autres Politiques est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions et des Autres Politiques demeurent applicables, le cas échéant.